Bonne nouvelle pour les accidentés de la voie publique en Côte d’Ivoire. Dans un décret adopté en conseil des ministres, les autorités annoncent que les procédures de prise en charge et d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds de garantie automobile, vont s’étendre à tous les accidentés de la voie publique du pays.   

Le décret pris en conseil des ministres modifie celui du n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de garantie automobile (FGA).

Il « réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes », fait savoir le communiqué du conseil des ministres.

Pour être plus précis, avec ce décret, le Fonds de garantie automobile voit ses compétences élargies.

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« Ce décret étend notamment la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation, admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, quels qu’en soient les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas », lit-on dans le communiqué final.

De même, il élargit la base contributive du Fonds pour accroître en conséquence les ressources financières nécessaires à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique, poursuit le document.

Ce décret établit un nouveau mode opératoire de prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de coordination de tous les organismes concernés, pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge des victimes, conclut le communiqué du conseil des ministres.

Richard Yasseu